Mis à jour le 20 Juillet 2022
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Propriétaire du site et informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : Entreprise Individuelle
Nom de la Société : EI Hervé Pelletier
Nom commercial de la société : Ain Clean Design
Adresse du siège : 811 Route de la Corbine, 01400 Condeissiat
Tél : 06 70 75 28 63
SIREN : 839 659 695
SIRET : 839 659 695 00028
Adresse de courrier électronique : contact@aincleandesign.fr
Le délégué à la protection des données : Hervé Pelletier – contact@aincleandesign.fr
L’hébergeur du site internet est : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
2 – Description des services fournis :
Le site www.aincleandesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Tous les informations proposées sur le site www.aincleandesign.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Ain Clean Design
Délégué de la protection des données
811 Route de la Corbine
01400 Condeissiat
en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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